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Sivom de la vallée de la Besbre
 
Redevance


          Toutes les eaux usées « produites » par les différents habitants raccordés au réseau d’assainissement sont conduites à la station d’épuration. Ce réseau est constitué de canalisations et de stations de relèvement permettant de refouler les eaux usées qui ne peuvent s’écouler gravitairement. Toutes ces installations demandent un entretien et un suivi régulier.





En tant que simple prestataire de service (option 2) : le SIVOM exploite le réseau et les ouvrages d´assainissement collectif et se charge de facturer la redevance aux usagers pour le compte de la commune. La commune reste responsable de la fixation de la redevance et des dépenses d´investissement. Le SIVOM se rémunère auprès de la commune suivant le tarif convenu dans la convention d´exploitation.


Tarif 2017

Le taux de TVA applicable est de 10 % depuis 2014. A cela s’ajoute la redevance pour modernisation des réseaux de collecte qui est reversée à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. L’assiette est le volume d’eau retenu pour le calcul de la redevance assainissement collectif. La redevance est facturée par le SIVOM suivant les tarifs adoptés par les communes. Le SIVOM établit une facture unique regroupant les dépenses afférentes à l’eau et à l’assainissement. La Trésorerie assure ensuite le recouvrement et reverse aux communes le montant de la redevance recouvrée.