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Sivom de la vallée de la Besbre
 
Tarifs des prestations


          Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial. Les charges du service doivent donc être couvertes par une redevance correspondant au prix payé par l’usager en contrepartie du service rendu. C’est pourquoi les différentes prestations du SPANC font l’objet d’une redevance due lorsque le service est rendu, c’est à dire lorsque le contrôle a eu lieu.


TYPE D’INSTALLATION

TYPE DE CONTROLE

TARIF

Installation neuve ou réhabilitation

(TVA 10 %)

Contrôle de conception

126.50 € TTC

TOTAL

192.50 € TTC

Contrôle de conformité

66.00 € TTC

Installation existante

(TVA 20 %)

Diagnostic

108.00 € TTC


          Globalement, si l’on ramène les coûts moyens d’investissement et de fonctionnement sur 20 ans, qui est la durée de vie moyenne estimée d’une installation d’ANC, ils sont comparables à ceux de l’assainissement collectif. La principale différence réside dans le fait que pour l’usager en ANC, la dépense est à faire en une fois, alors qu’elle est lissée pour l’usager de l’assainissement collectif (via la redevance assainissement).

Par ailleurs, l’usager de l’ANC peut optimiser le coût et l’entretien de son installation en choisissant une filière bien adaptée à ses besoins ou par exemple en organisant des vidanges groupées avec ses voisins.