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Sivom de la vallée de la Besbre

Compétences

Selon l’article 2 de ses statuts, le SIVOM exerce une compétence obligatoire en eau potable et des compétences optionnelles en assainissement.

Le SIVOM exerce aux lieux et places des communes membres les compétences suivantes :

Compétence obligatoire :

Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.

Compétences optionnelles :

Option n° 1 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs et de leurs annexes.

Option n° 2 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d’ouvrages d’épuration collectifs.

Option n° 3 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'assainissement non collectif.

Les options n°1 et n°2 sont exclusives l’une par rapport à l’autre.

L’option n°3 peut se rajouter à l’option n°1 ou l’option n°2.

Téléchargement des statuts :