Err

Sivom de la vallée de la Besbre
    
 
Les contrôles

L'assainissement non collectif est une solution d'assainissement efficace mais qui demande à être entretenue régulièrement et contrôlée par le SPANC.

Quatre types de contrôle sont réalisés par le SIVOM.



         - Le contrôle de conception et d’implantation des ouvrages: on instruit le dossier pour valider la conformité du projet à la loi et sa faisabilité. Cette instruction est complétée par une visite sur le terrain avec un technicien du SIVOM.


      - Le contrôle de conformité: il s’effectue après le contrôle de conception avant le remblaiement de l’installation. Le technicien du SIVOM vérifie la conformité des travaux par rapport à la législation et émet un avis sur la conformité des ouvrages.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif. Ce dossier est à retourner au SIVOM, par courrier ou par mail à administratif.sivom.besbre@wanadoo.fr ou via notre site internet dans la rubrique contact.


         - Le diagnostic: Il s’agit du contrôle des installations existantes. Les diagnostics sont réalisés à la demande des propriétaires ou des notaires et ont une période de validité de trois ans. Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d’une habitation.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire de Demande contrôle des installations existantes. Ce dossier est à retourner au SIVOM, par courrier ou par mail à administratif.sivom.besbre@wanadoo.fr ou via notre site internet dans la rubrique contact.


          - Le contrôle de bon fonctionnement : Cette visite est obligatoire et payante et se fait tous les 8 ans.


Si vous souhaitez rejeter vos eaux traitées sur une voie communale ou départementale, vous trouverez ici la Demande d'autorisation de rejet à retourner en mairie ou au département.