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Tarifs des prestations
Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial. Les
charges du service doivent donc être couvertes par une redevance correspondant
au prix payé par l’usager en contrepartie du service rendu. C’est
pourquoi les différentes prestations du SPANC font l’objet d’une redevance due
lorsque le service est rendu, c’est à dire lorsque le contrôle a eu lieu.
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TYPE
D’INSTALLATION
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TYPE DE
CONTROLE
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TARIF
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Installation
neuve ou réhabilitation (TVA 10 %)
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Contrôle de conception
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132.00 € TTC
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TOTAL
203.50 € TTC
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Contrôle de conformité
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71.50 € TTC
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Installation
existante (TVA 20 %)
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Diagnostic
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114.00 € TTC
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Globalement,
si l’on ramène les coûts moyens d’investissement et de fonctionnement sur 20
ans, qui est la durée de vie moyenne estimée d’une installation d’ANC, ils sont
comparables à ceux de l’assainissement collectif. La principale différence
réside dans le fait que pour l’usager en ANC, la dépense est à faire en une
fois, alors qu’elle est lissée pour l’usager de l’assainissement collectif (via
la redevance assainissement).
Par ailleurs, l’usager de l’ANC peut optimiser
le coût et l’entretien de son installation en choisissant une filière bien
adaptée à ses besoins ou par exemple en organisant des vidanges groupées avec
ses voisins.
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